FONDS E7 POUR LE DEVELOPPEMENT ENERGETIQUE DURABLE Association régie par la loi du 1er JUILLET 1901
Numéro de dépôt :
3242526
Date de dépôt :
22/08/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/08/2013
Présentation de la marque e7
Déposée le 22 août 2003 par l'association loi 1901 FONDS E7 POUR LE DEVELOPPEMENT ENERGETIQUE DURABLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « e7 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-39 du 26 septembre 2003.
Le déposant est l'association loi 1901 FONDS E7 POUR LE DEVELOPPEMENT ENERGETIQUE DURABLE domicilié(e) 71, rue de Miromesnil,75008 PARIS - 75008 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, @MARK domicilié(e) 3, rue de Provence,75009 PARIS - 75009 - France.
La marque e7 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3242526.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque e7 est expirée depuis le 22 août 2013.
FONDS E7 POUR LE DEVELOPPEMENT ENERGETIQUE DURABLE a également déposé les autres marques suivantes : E7 , e8 , e7 FUND , FONDS e7
FONDS E7 POUR LE DEVELOPPEMENT ENERGETIQUE DURABLE Association régie par la loi du 1er JUILLET 1901 - 71, rue de Miromesnil,75008 PARIS - 75008 - France
@MARK - 3, rue de Provence,75009 PARIS - 75009 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-31
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-44
Inscription le 27 septembre 2004 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°400141 - Publication au BOPI 2004-09-27
Inscription le 23 juillet 2007 - Concession de licence n°457518 - Publication au BOPI 2007-07-23
Inscription le 23 juillet 2007 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°457517 - Publication au BOPI 2007-07-23
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-34
Publication - Publication le 26 sept. 2003 au BOPI 2003-39
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), électriques (à savoir appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique), cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement ; appareils de surveillance de la consommation d'énergie électrique domestique ou industrielle ; appareils d'analyse de signaux, de courant et de tension ; appareils de surveillance de la répartition de la consommation d'énergie électrique ; appareils et équipements pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son, des données ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques compacts, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs ; logiciels, périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs ; appareils photographiques. Générateurs d'électricité. Conduites d'électricité. Canalisations d'électricité. Relais électriques. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Aide à la direction des affaires. Consultation pour la direction des affaires. Recherches et investigations pour affaires. Expertises en affaires. Consultation professionnelle d'affaires. Services de conseils pour la direction des affaires. Etude et recherche de marché. Recherche d'informations pour des tiers dans des fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Bureaux de placement. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Services de publicité et d'informations commerciales par réseau Internet. Distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Relations publiques. Gestion de fichiers informatiques. Recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central. Location d'espaces publicitaires. Publication de textes publicitaires. Comptabilité. Vérification de compte. Promotion pour le compte de tiers de produits électriques. Conseil et information commerciales sur les consommations en énergie électrique ou non. Analyse de prix de revient. Prévisions économiques. Recherche de partenariat dans le domaine des affaires, aide à la création d'entreprises. Tous ces services étant notamment liés au domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Affaires financières. Consultation en matière financière. Estimations financières [banque, assurance, immobilier]. Informations financières. Estimations et expertises fiscales. Placement de fonds et de capitaux. Constitution de fonds et de capitaux. Investissement de capitaux. Transactions financières. Parrainage financier. Prêt [finances]. Services de financement. Conception de méthodes, d'analyse, de planification et de développement des entreprises à des fins financières. Services de réparation et d'installation de barrages électriques, de centrales électriques et hydroélectriques, de bâtiments, d'immeubles, de bureaux. Construction, réhabilitation et rénovation de barrages électriques, de centrales électriques et hydro-électriques, de bâtiments, d'immeubles, de bureaux. Information et conseils en matière de construction, de transformation, de réhabilitation et de rénovation de barrages électriques, de centrales électriques et hydro-électriques, de bâtiments, d'immeubles, de bureaux. Supervision [direction] de travaux de constructions. Construction, installation et réparation de dispositifs d'irrigation. Information en matière d'installation, entretien et réparation d'appareil de bureau, d'appareils de conditionnement de l'air, d'appareils de climatisation, d'appareils d'éclairage, d'appareils informatiques, d'appareils électriques, d'appareils téléphoniques et de multimédia, d'isolation de bureaux, supervision de travaux de construction de bureaux ; services de construction, d'installation, de réparation et de maintenance d'installations électriques ; services d'inspection (contrôle) de projets de constructions. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles, à buts culturels ou éducatifs. Organisation de concours, de jeux, de campagne d'information et de manifestations professionnelles ou non, à buts culturels ou éducatifs. Organisation et conduite d'ateliers de formation. Reportages photographiques. Services de reporters. Publication de livres et de textes (autre que publicitaires). Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Montage de programmes de télévision et radiophoniques. Productions de films sur bande vidéo. Services de traduction. Tous ces services étant destinés à s'appliquer notamment au domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable. Evaluations, analyses, estimations, recherches technologiques et scientifiques et rapports dans les domaines de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable, à savoir expertises (travaux d'ingénieurs) ; évaluations, analyses, estimations, recherches technologiques et scientifiques et rapports dans les domaines de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable rendus par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques. Etudes, analyses et diagnostic techniques pour l'implantation et l'installation d'appareils et d'installations électriques. Conseils et informations techniques relatifs à l'énergie et à l'électricité ainsi qu'à leur maîtrise ; mise à disposition des tiers d'informations dans le domaine de la recherche et du développement en matière d'énergie et d'électricité ; études et conseils juridiques relatifs à la recherche de partenariat. Etudes, consultations et travaux d'ingénieurs. Etudes et recherches sur la préservation de l'environnement, les richesses naturelles et le développement durable. Travaux d'ingénieurs chargés d'évaluations, d'estimations. Architecture. Conseils en construction. Etablissement de plans pour la construction. Consultation sur la protection de l'environnement. Dessin industriel. Conseils en matière d'environnement et d'économie d'énergie. Etude de projets techniques. Expertises [travaux d'ingénieurs]. Contrôle de qualité. Planification en matière d'urbanisme. Elaboration [conception de logiciels]. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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